Avenir de l’agriculture : Mesdames, Messieurs les Députés, la surrèglementation tue l’emploi !

Vous serez en sessions extraordinaire ce 29 septembre pour débattre « sur la situation et l’avenir de l’agriculture ». La question de la « sutransposition » en droit français des normes européennes était au cœur des revendications des manifestations des agriculteurs, cet été.

Quels que soient les éléments nutritifs apportés, la fertilisation constitue l’alimentation du végétale. Elle constitue donc une étape incontournable et nécessaire pour l’ensemble des cultures. Et comme pour l’ensemble des activités des métiers agricoles, les normes qui régissent la fertilisation, de la production à l’application, émanent pour la plupart de l’Union européenne. Elles doivent donc être « traduites » par le Ministère de l’agriculture en droit français. A cette occasion, elles sont souvent amendées d’éléments supplémentaires qui constituent d’énormes contraintes. Ce qui engendre une distorsion concurrentielle entre la France et les autres Etats membres et menace la compétitivité de nos entreprises et l’emploi

Pour cette raison, nous demandons la stricte application des directives européennes et l’application de la reconnaissance mutuelle (ce qui est autorisé dans un pays membre doit l’être dans l’ensemble de l’Union).

Mesdames, Messieurs les députés, vous êtes les garants du bon fonctionnement législatif et réglementaire, les industries de la fertilisation comptent sur vous !

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