Biostimulants : RITTMO et Deloitte remettent ensemble un rapport au Ministre de l’Agriculture

Ce rapport clarifie les définitions de biostimulants et de stimulateurs de défense des plantes en soulignant que les premiers se rattachent au domaine des matières fertilisantes destinées à favoriser la croissance et le développement des plantes.

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Cinq points clés dans ce document :

  • Distinguer les deux grandes familles de produits :
    -SDP (stimulateurs de défense des plantes, stress biotique) qui renvoient au domaine de la PPP (protection des plantes) réglementé aux niveaux national et européen.
    -Biostimulants (de la croissance, de l’absorption…, résistance aux stress abiotiques) renvoyant à la famille des matières fertilisantes réglementée uniquement au niveau national pour l’instant.
    Le rapport souligne cependant que certains produits ont des effets mixtes (à la fois biostimulants et protecteurs non-spécifiques souvent par antagonisme avec des pathogènes)
  • Clarifier la terminologie souvent foisonnante et parfois ambiguë :
    Le rapport souligne que les biostimulants ne sont pas des alternatives mais des compléments à la fertilisation et fait une analogie avec les probiotiques utilisés en nutrition humaine et animale.
  • Les biostimulants se définissent par ce qu’ils font :
    Les fonctions et voies métaboliques stimulées sont très nombreuses et bien décrites dans le rapport. Il y a de plus en plus de travaux scientifiques internationaux sur ce thème.
    On est cependant encore loin de bien comprendre les interactions et la multiplicité d’effets complique l’évaluation.
  • L’efficacité des biostimulants fait controverse :
    Les résultats de laboratoire ne sont pas toujours reproduits au champ. Les écarts sont faibles et la reproductibilité des résultats est faible. Les interactions avec les conditions environnementales expliquent une partie de cette variabilité mais la formulation des produits, leur dosage, stade et mode d’application en expliquent une autre part.
    Le rapport souhaite le maintien d’une évaluation d’une « efficacité globale acceptable » des nouveaux produits pour « ne pas légaliser des produits inefficaces » qui risqueraient de décrédibiliser les biostimulants.  Une méthodologie harmonisée d’évaluation pour les dossiers d’enregistrement est nécessaire au niveau européen.
  • La réglementation française est exigeante mais le marché est « détourné » :
    Le système d’autorisation sur dossier évalué par l’ANSES est une voie longue et coûteuse que la France a souhaité retenir. Dans les autres pays, le système est déclaratif ou fait l’objet de notification. Dans ce contexte la reconnaissance mutuelle ne marche pas et n’aurait permis que 5 enregistrements de produits depuis 2008 en France.
    Dans la réalité, de nombreux biostimulants sont mis en marché associés à des matières fertilisantes en « détournant le système déclaratif  CE ou NF » (plus de 200 produits), en utilisant la norme NF U 44-204 (80) ou sous homologation (45, avis ANSES analysés en annexe)

 

La loi d’avenir confie à l’ANSES l’ensemble du processus d’homologation ce qui ne change rien à la distorsion de concurrence (trop long, trop cher) avec nos voisins européens pour l’enregistrement de l’innovation dans ce domaine.

Vous pouvez retrouver ici le rapport.

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