Contribution Climat Énergie, l’UNIFA soutient la démarche de la filière biocarburants

Voici le communiqué de l’AGPM, l’AGPB, la CGB, du SNPAA, la FOP et d’Esterifrance :

Contribution Climat Énergie :
Soustraire les biocarburants de cette taxe hors-sujet pour les énergies renouvelables

La Contribution Climat Energie, qui est entrée en vigueur au 1er avril, est une taxe calculée sur les émissions de CO2 des énergies pour tenir compte de leur impact sur « l’effet de serre ». Elle s’applique de manière injuste et incompréhensible aux biocarburants, qui sont des énergies renouvelables dont la combustion ne contribue pas à l’effet de serre. 

La Contribution Energie Climat est une taxe carbone…
Même si elle n’en porte pas le nom, elle en a tous les attributs : elle s’applique à toutes les énergies soumises à la TICPE (Taxe Intérieur de Consommation sur les Produits Energétiques) et est calculée en fonction du CO2 émis lors de la combustion du carburant. Fixée à 7 € en 2014, cette taxation de la tonne de CO2 augmentera pour atteindre 22 € en 2016.

… qui ne doit pas s’appliquer aux biocarburants
Les plantes à l’origine des biocarburants, comme toutes les plantes, captent dans l’atmosphère le CO2 pour construire leur matière organique. C’est ce CO2 précisément qui est émis au pot d’échappement, lors de la combustion du biocarburant. Il ne contribue donc pas à l’effet de serre. C’est pourquoi la règlementation européenne précise bien que les énergies issues de la biomasse présentent un facteur nul d’émission de CO2.
Quant au CO2 des énergies fossiles consommées pour la production des biocarburants, il est déjà taxé, notamment à travers le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) de CO2. La loi a donc prévu que les industries soumises au SCEQE soient exonérées de la Contribution Climat Energie pour éviter une double taxation, ce qui démontre que c’est bien une taxe carbone.

Il est donc urgent de soustraire les biocarburants et les autres énergies issues de la biomasse, comme le biométhane, de cette taxation écologiquement illogique et en contradiction avec la règlementation européenne.

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