Qu’est-ce qu’un biostimulant : la question du Sénateur Joël Labbé et la réponse

Voici la question écrite que Monsieur Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, a posée au Ministre de l’agriculture sur l’homologation et l’autorisation de mise sur le marché des biostimulants

 

Question écrite n° 17559 de M. Joël Labbé (Morbihan – Écologiste) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 – page 1793

M. Joël Labbé souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des biostimulants des plantes, dans le cadre général des matières fertilisantes. Ces produits stimulent les processus naturels, en favorisant l’absorption ou l’utilisation des éléments nutritifs, et la tolérance des plantes aux « stress » d’origine abiotique. Les biostimulants permettent donc une meilleure efficacité des fertilisants, dont l’usageest une source importante d’émissions de gaz à effet de serre. Par leur action contre certains « stress » abiotiques (stress hydrique, stress thermique…), les biostimulants se distinguent clairement des produits phytosanitaires qui agissent contre des insectes ou des pathogènes.

Cette famille des biostimulants est reconnue dans d’autres pays européens et figure dans les projets en cours au niveau européen, pour l’harmonisation des réglementations des fertilisants.

Une autre famille de préparations, d’origine strictement naturelle et souvent issues de techniques empiriques ancestrales, est connue sous le nom de préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) ; là aussi, il existe dans d’autres pays européens des procédures simplifiées permettant une autorisation et une commercialisation de ces produits.

Or, en France, les définitions du terme biostimulants dans l’ordonnance 2015/615 du 4 juin 2015, et dans l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, apportent une confusion certaine, avec les préparations naturelles peu préoccupantes.

Il lui demande s’il peut fournir un calendrier concernant la publication des décrets permettant l’homologation et la mise sur le marché des produits biostimulants, d’une part, et des préparation naturelles peu préoccupantes, d’autre part, afin de mettre fin aux ambiguïtés pouvant naître de l’interprétation de ces différents textes.

Il s’agit d’une nécessité, afin de mettre en œuvre rapidement la loi d’avenir agricole et la transition agro-écologique. De nombreuses entreprises et exploitations agricoles sont dans l’attente de ces solutions, afin d’améliorer leurs rendements tout en préservant au mieux l’environnement.

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 – page 1949

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement est très attaché à la promotion de solutions innovantes dans le cadre du projet agro-écologique pour la France. La procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) nationale des produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes prend en compte la spécificité de ces solutions innovantes. À l’exception des substances de base approuvées au niveau européen pour le secteur phytopharmaceutique, l’AMM nationale reste la règle tant pour les produits phytopharmaceutiques que pour les matières fertilisantes, que l’origine des produitssoit naturelle ou non. Des produits fertilisants de type biostimulants bénéficient ainsi déjà d’AMM. Par ailleurs, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a redéfini les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) comme des préparations composées exclusivement soit de substance de base au sens de l’article 23 du règlement (CE) n° 1107/2009 (action phytosanitaire), soit de substances naturelles à usage biostimulant (action fertilisante). Ces préparations sont obtenues par un procédé accessible à tous. Les PNPP composées de substances de base peuvent être utilisées dès approbation de la substance au niveau européen. Pour les substances naturelles à usage biostimulant, un décret précisera avant la fin de l’année la procédure réglementaire permettant leur mise sur le marché et leur utilisation.

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