Restrictions des autorisations d’épandage d’engrais : adaptation, prise en compte de spécificités territoriales et concertation sont comme trop souvent les grands absents !

Pour éviter une amende de Bruxelles pour le non-respect de la qualité des eaux, la France doit revoir sa réglementation concernant l’épandage des engrais et particulièrement de l’azote. L’avis de la Haute Autorité environnementale sur le projet d’arrêté national est attendu avant l’été.

Dernièrement, Hervé Féron, Député de Meurthe-et-Moselle attirait l’attention du gouvernement sur le calendrier plus restrictif en matière d’épandage qui, non seulement, n’a aucune justification environnementale, mais va imposer aux agriculteurs des investissements lourds pour répondre à l’allongement induit des périodes de stockage d’engrais (lire sa question à Stéphane Le Foll, ci-après).

Philippe Eveillard, directeur Agriculture, Environnement et Statistiques de l’UNIFA, explique par ailleurs un autre point qui fait débat : le seuil de pente maximum autorisant un épandage d’engrais visant à limiter le risque d’entrainement par ruissellement.

Il est ainsi prévu un pourcentage de pente maximum de 10% pour l’épandage des effluents liquides type lisier, pouvant être portés à 15% en présence d’un dispositif de protection continu perpendiculaire à la pente à l’aval de l’îlot (bande enherbée, boisée, talus végétalisé). Il serait de 15% maximum pour les autres types de fertilisants (engrais minéraux de synthèse de type III et fumiers solides de type I), pouvant atteindre 20% avec le dispositif de protection requis.

En tout état de cause, au-delà de 20% de pente, plus aucun épandage d’azote ne serait autorisé.

Même si ce point a fait l’objet d’assouplissement sous la pression des syndicats agricoles et des chambres, il n’en demeure pas moins préoccupant comme l’indiquait un article de la Champagne Viticole (N° de mai 2013). En Champagne, ce projet remet en cause la fertilisation d’au moins 40 % du total du vignoble. La profession s’alarme à juste titre : la qualité des moûts dépend de leur teneur en azote pour nourrir les microorganismes dans la fermentation. L’enjeu touche l’ensemble de l’AOC !

 

Texte de la question :

M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt sur l’alourdissement de la réglementation en matière d’épandage. Suite aux risques encourus par la France concernant la non-application de la directive européenne sur les nitrates, les décrets et arrêtés en tout genre se succèdent, entraînant une instabilité réglementaire préjudiciable aux activités agricoles. Un nouveau calendrier précisant les périodes d’interdiction en matière d’épandage a été édicté et augmente les contraintes pesant sur les agriculteurs. En Lorraine, les possibilités en matière d’épandage ont été réduites une nouvelle fois et seront concentrées sur la période estivale, alors même qu’il n’existe aucune justification sur le plan environnemental. De plus, la détermination de ces nouvelles règles s’est opérée au niveau national sans concertation préalable avec les exploitants et sans tenir compte des particularités pédoclimatiques existantes dans les différents territoires. Un tel allongement des périodes d’interdiction place les agriculteurs dans une position difficile puisque les capacités de stockage, initialement fixées à 4 mois, devront pour certains être augmentées afin de se situer dans une fourchette de 4 à 5,5 mois. Ces travaux nécessiteront un investissement financier considérable, notamment pour les éleveurs déjà affectés par la hausse du prix des matières premières et la faiblesse de leur chiffre d’affaires. Il demande donc que le calendrier soit adapté en tenant compte des spécificités locales et en faveur d’une meilleure protection des nappes phréatiques.

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