Engrais minéraux à base de nitrate d’ammonium

Il est important de rappeler que les engrais minéraux à base de nitrate d’ammonium ne sont ni explosifs, ni inflammables, ni combustibles. Ils sont comburants, c’est-à-dire qu’ils permettent la combustion d’un combustible.

Dans des conditions normales de stockage et de transport, ce sont des produits inertes qui n’engendrent pas spontanément de risque particulier. Cependant, dans certaines conditions, en particulier lorsqu’ils font l’objet d’un apport de chaleur d’origine externe, certains engrais peuvent être le siège d’un ensemble de réactions chimiques aboutissant à une décomposition du produit.

Les engrais minéraux à base de nitrate d’ammonium sont soumis à une réglementation très stricte de leur production à leur mise sur le marché, en passant par leur transport et leur stockage.

Mise sur le marché – Ces produits peuvent être mis sur le marché soit grâce à une homologation délivrée par la DGAL, soit par le biais de la norme NF U 42-001 rendue d’application obligatoire, soit par le règlement CE 2003/2003. De plus, le responsable de la mise sur le marché des produits doit effectuer un certain nombre de démarches pour s’assurer de la conformité à la norme et au règlement (composition, tolérance…).

Transport – Le transport de ces produits doit être effectué :

  • selon les exigences de l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) et de l’arrêté du 29 Mai 20009 pour le transport routier ;
  • selon les exigences de l’arrêté RID (transport des marchandises dangereuses par chemin de fer) et de l’arrêté du 29 Mai 2009 pour le transport ferroviaire ;
  • selon le code IMDG (International Maritime Dangerous Goods – Code maritime international des marchandises dangereuses) pour le transport maritime.

A titre d’exemple, la réglementation du transport routier impose des exigences sur l’emballage, le chargement en commun, le placardage des unités de transport, les documents de transport, les équipements du véhicule, la formation du conducteur, le véhicule…

Production et réglementation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) – Les engrais solides à base de nitrate d’ammonium relèvent de la rubrique 1331 créée par le décret du 7 juillet 1992.

Sa rédaction a été modifiée par :

  • le décret n°99/1220 du 28 décembre 1999 qui supprimait le seuil de déclaration ;
  • le décret n°2005-989 du 10 août 2005 qui crée 3 sous-rubriques en fonction du danger présenté par l’engrais et qui introduit un seuil de déclaration à 250 tonnes pour les engrais présentant un risque de détonation.

Les ICPE sont aujourd’hui réglementées par :

  • l’arrêté du 6 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 17 octobre 2007, si elles sont soumises à déclaration ;
  • l’arrêté du 13 Avril 2010, si elles sont soumises à autorisation.

Un Groupe de Travail Engrais a été créé pour enrichir les bonnes pratiques liées à la sécurité du stockage des engrais solides à base de nitrate d’ammonium.

Les professionnels membres du GT Engrais ont rédigé un Référentiel Professionnel relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1331, listant des pratiques destinées à diminuer les risques. Il est disponible depuis novembre 2008 sur l’extranet de chaque fédération de la filière, dont l’UNIFA, les autres étant l’AFCOME, la FNA, COOP de France et l’UNIM.

Les prescriptions de l’arrêté de 2010 portent notamment sur l’implantation et l’aménagement des installations (matériaux de construction : charpente, toit, sol, paroi, désenfumage…), sur la prévention des risques et les mesures de protection (chauffage, électricité, fractionnement des produits, moyens de lutte contre l’incendie…), sur des aspects organisationnels.

Un Groupe de Travail Engrais a été créé pour enrichir les bonnes pratiques liées à la sécurité du stockage des engrais minéraux à base de nitrate d’ammonium.

Le Groupe de Travail Engrais sous l’égide du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) travaille depuis plus de 4 ans sur les bonnes pratiques liées à la sécurité des stockages et ont été consultés par les pouvoirs publics pour la rédaction d’un nouvel arrêté régissant les installations soumises à autorisation pour le stockage des engrais à base de nitrate d’ammonium (1331).

Ce travail a donné lieu à la rédaction par les professionnels membres du GT Engrais d’un Référentiel Professionnel relatif à ces installations classées, listant des pratiques destinées à diminuer les risques. Il est disponible depuis novembre 2008 sur l’extranet de chaque fédération de la filière, dont l’UNIFA, les autres étant l’AFCOME, la FNA, COOP de France et l’UNIM.

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