L’étiquetage des engrais est réglementé et contrôlé

Etiquetage

Tel que défini dans le décret 80/478 du 16 juin 1980 et précisé dans les normes ou le règlement européen ou le document d’homologation, l’étiquetage est un élément primordial de la réglementation puisqu’il permet à l’utilisateur de connaître les propriétés agronomiques du produit. Toute matière fertilisante mise sur le marché doit comporter  une étiquette ou un emballage imprimé ou  un document d’accompagnement (en cas de vrac).

Le marquage se décompose en mentions obligatoires et mentions facultatives.

Les 5 paramètres suivants sont obligatoires :

  • la mention distinctive faisant référence à la réglementation,
  • la dénomination de type de l’engrais,
  • les teneurs garanties en éléments nutritifs,
  • la masse nette,
  • le nom et l’adresse du responsable de la mise sur le marché.

D’autres mentions obligatoires peuvent être ajoutées suivant les produits en fonction de ce qui est mentionné dans les normes ou le règlement européen ou le document d’homologation.

Les 4 paramètres suivants sont facultatifs

  • la marque du fabriquant,
  • la marque du produit et la dénomination commerciale,
  • les marques de garantie,
  • les indications spécifiques d’emploi, de stockage et de manutention.

D’autres mentions peuvent être ajoutées au cas par cas, comme le règlement CLP et Reach.

Pour plus d’informations télécharger la fiche FERTI-pratiques 5 sur le thème « Etiquetage des engrais solides » et la fiche FERTI-pratique 22 sur le thème « Santé et Environnement, étiquettes et FDS s’enrichissent »

Contrôles

Enfin, dans le cas de produits normalisés ou homologués, le responsable de la mise sur le marché de la matière fertilisante doit effectuer des autocontrôles réguliers de ces produits selon l’arrêté du 5 septembre 2003 et les prescriptions indiquées dans les normes.

En particulier, des contrôles des éléments nutritifs déclarés et des critères relatifs à l’innocuité (ETM, CTO et micro-organismes en fonction des produits) sont à effectuer régulièrement. Ces analyses sont à tenir à la disposition des services de contrôles pendant 3 ans à compter de la date de fabrication du produit.

Des écarts admissibles sont fixés par l’arrêté du 22 avril 2005 pour les matières fertilisantes normalisées ou homologuées et par le règlement européen n°2003/2003 pour les engrais CE. Ils définissent des écarts admissibles entre la valeur moyenne ou minimale trouvée à l’analyse et la valeur déclarée afin de prendre en compte les variations potentielles dues à la production, à l’échantillonnage et à la réalisation de l’analyse.

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