La réponse de la France sur la directive nitrate

La France a reçu fin octobre 2011 un avis motivé de la Commission pour application insuffisante de la directive nitrate. La Commission reproche notamment l’absence de plafonds d’apport par culture qu’elle jugerait plus simple pour le contrôle. Face à cela les deux ministères en charge de l’agriculture et de l’écologie ont produit en 2011 plusieurs décrets et arrêtés dont le dernier publié au JO du 21 décembre 2011 fait référence à la méthode COMIFER pour le calcul prévisionnel de l’apport d’azote. Cette méthode agronomique conduit à une utilisation plus efficace de l’azote apporté tout en s’adaptant à la grande diversité française des régions, des sols et des cultures.

Tous les agriculteurs en zone vulnérable devront avoir au minimum, accès aux références nécessaires pour réaliser un calcul par défaut d’ici fin 2012. Ce travail est confié aux Groupes d’expertise régionale (GREN) qui vont être nommés par les préfets de région début 2012. Le COMIFER conjointement avec le RMT Fertilisation&Environnement a pris l’initiative de proposer aux ministères d’accompagner techniquement les GREN, proposition acceptée avec à l’appui une convention entre le COMIFER et le ministère en charge de l’agriculture signée fin 2011 permettant le recrutement d’un ingénieur en CDD d’un an.

Les agriculteurs continueront d’être incités à utiliser des logiciels de calcul plus élaborés et des outils de pilotage permettant d’ajuster en cours de culture l’apport d’azote si cela est justifié. L’arrêté du 21 décembre 2011 en reconnait le principe à condition que les outils d’aide à la décision développés depuis vingt ans par les acteurs de la recherche, du développement et par les fournisseurs soient suffisamment paramétrés dans les régions et reconnus par les GREN. Cette évolution réglementaire pourrait assurer la généralisation de la méthode du bilan mais en cas de plainte de la Commission auprès de la Cour européenne de justice, d’autres développements pourront intervenir.

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