Embargo sur l’Iran : des mesures très larges

L’embargo sur l’Iran a pour objectif de restreindre les moyens de l’Iran en vue de développer l’arme atomique. Il porte à la fois sur les entreprises, les personnes et les produits, avec des décisions complémentaires de la commission européenne tous les mois, pour empêcher toutes les transactions commerciales avec ce pays.

Si on prend en compte toutes les restrictions de cet embargo, plusieurs entreprises pétrochimiques ou chimiques, dont certaines produisent des engrais, plusieurs banques, les sociétés portuaires, de très nombreuses personnes physiques actionnaires d’entreprises figurent sur la liste.

Les services des douanes disposent donc d’un large pouvoir d’appréciation pour évaluer le caractère prohibé d’une transaction, et les prochaines importations d’urée en provenance d’Iran feront l’objet d’un contrôle. L’urée figure sur la liste américaine des produits sous embargo.

De plus, un prochain embargo sera mis en place contre la Syrie, pour faire pression sur les dirigeants pour respecter les droits de l’homme. Cet embargo concernera explicitement tous les engrais sans distinction.

Le risque que prend l’importateur de violer un embargo est énorme, au delà des sanctions financières avec la saisie de la marchandise, c’est surcout un risque de sanctions pénales qu’encourent les dirigeants d’entreprises.

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