La TICGN tuera-t-telle l’industrie de l’ammonitrate ?

En France, le gaz naturel, comme beaucoup d’autres choses, est taxé et ce n’est pas une nouveauté, ça existe depuis 1986 ; c’est la TICGN, Taxe Intérieure sur la Consommation du Gaz Naturel. Tous les consommateurs professionnels en faisant un usage combustible y sont soumis. Ce sont leurs fournisseurs qui la collectent pour la reverser mensuellement à l’Etat. Les services des douanes sont, eux, chargés de son recouvrement. Le tarif de la taxe est de 1,19 euro par mégawatheure.

Conformément à la directive européenne de taxation de l’énergie, le gaz naturel n’est pas taxé quand il est utilisé comme carburant ou comme matière première (comme dans l’industrie de la chimie par exemple).

C’est ce dernier cas qui est, ici, intéressant. Les fabricants d’ammonitrates, la forme d’engrais azotés la plus efficace, utilisent beaucoup de gaz naturel pour élaborer l’ammoniac nécessaire au processus de production, à tel point que cette branche de l’industrie est considérée comme gazo intensive.

Une situation paradoxale

Nos voisins européens et extra européens bénéficient, pour le gaz naturel, de tarifs 3 à 4 fois inférieurs aux nôtres, notamment grâce au gaz de schiste pour les Etats-Unis ou les grandes réserves en Algérie, ce qui crée déjà une forte distorsion concurrentielle.

Mais voilà que la Direction Générale des Douanes fait fi de cette exonération pourtant indiquée en évidence sur le site du ministère de l’environnement. Depuis 2008, elle a multiplié les contrôles et les redressements dans les 4 usines d’ammonitrates présentes en France (Harfleur et le Grand-Quevilly en Seine-Maritime, Grandpuits en Seine-et-Marne et Ottmarsheim dans le Haut-Rhin). Cet acharnement traduit clairement la volonté de remise en cause de la part des Douanes. Or mettre fin à cette mesure d’exonération augmenterait les charges de 2,5 millions d’euros pour ces entreprises.  Ce serait, bien évidement, au détriment de l’emploi dans les territoires.

Taxe non-rentable

Une telle évolution constituerait véritablement une double peine. Et ce serait d’autant plus aberrant que cette taxe coûte bien plus qu’elle ne rapporte ! Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des comptes indique en effet que le TICGN était acquittée par 79 redevables en 2012, mais gérée dans 31 directions régionales, dont 14 enregistrent un coût de gestion supérieur à 100 % des montants perçus.

Chers douaniers, nous ne saurions trop vous conseiller d’écouter les sages de la rue Cambon pour éviter que la TICGN mette fin à la production française des ammonitrates.

 

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