Le Comité pour la fiscalité écologique rend ses avis

Retrouvez ci-dessous les positions prises par le CFE sur les trois sujets : l’artificialisation des sols, le différentiel de taxation entre le gazole et l’essence et l’opportunité d’une fiscalisation des fluides frigorigènes.

Les avis « artificialisation des sols » et « fluides frigorigènes » ont été adoptés sans vote formel. En revanche, l’avis diesel-essence a fait l’objet d’un vote.

Ces trois avis prévoient uniquement des mises à l’étude de différents scénarii avec études d’impact.
 
 

Communiqué de Christian de Perthuis

Président du Comité pour la fiscalité écologique

Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) s’est réuni en comité plénier le jeudi 18 avril 2013 pour examiner trois projets d’avis relatifs à l’artificialisation des sols, au différentiel de taxation entre le gazole et l’essence et à l’opportunité d’une fiscalisation des fluides frigorigènes. Ces trois projets d’avis ont été adoptés au consensus.

Le comité recommande que soit mise à l’étude une amélioration de la fiscalité de l’aménagement, de manière à mieux prendre en compte dans les outils existants le phénomène d’artificialisation des sols.

Le comité considère que le différentiel de fiscalité entre l’essence et le diesel n’a pas de justification environnementale. Il recommande en conséquence que soient examinés différents scénarios de réduction de l’écart et que ces scénarios soient accompagnés d’études d’impact sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages.

Le comité prend note du niveau élevé des émissions de gaz à effet de serre associés à l’utilisation des fluides frigorigènes. En articulation avec la réglementation européenne FGAS, il recommande la mise à l’étude d’une fiscalité incitant à la limitation des fuites.

Les avis adoptés, ainsi que les mentions des abstentions seront prochainement disponibles à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reunions-et-avis-ducomite.html

Le CFE tiendra ses prochaines séances le 16 mai (groupe de travail énergie – climat), le 22 mai (groupe de travail pollution – déchets) et le 13 juin 2013 (séance plénière).

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