Loi d’avenir pour l’agriculture, tous impliqués… pas consultés

Monsieur le Ministre,

La semaine dernière, vous présentiez votre projet de loi d’avenir en Conseil des Ministres.

A la lecture de ce projet, la place laissée à l’innovation, base fondamentale pour « l’agroécologie », nous laisse malheureusement perplexes.

Dans une lettre que nous vous adressions le 15 mai dernier, nous précisions à quel point l’innovation est, tous les jours, au cœur des industries de la fertilisation pour permettre d’allier performances économiques et écologiques dans la Ferme France. Nous vous proposions d’élargir la définition des matières fertilisantes pour faciliter la mise sur le marché de produits innovants apportant des réels progrès en favorisant la croissance des plantes sans augmenter le recours aux engrais. Ceci devant, par ailleurs, permettre de réduire la « distorsion concurrentielle écologique » avec nos voisins directs, chez qui les autorisations de mise sur le marché pour ces produits sont plus rapides et nettement facilitées.

Dans votre réponse, reçue ce mois-ci, vous précisiez être soucieux de permettre l’innovation dans nos produits et de réduire les distorsions avec les autres Etats membres, tout en annonçant que nous serions consultés afin de faciliter les demandes de mise sur le marché pour ces produits.

Vous venez de présenter votre projet, nous n’avons pas été consultés et la proposition, nous le regrettons, est restée lettre morte. Plus grave encore, aucune mesure de soutien de la recherche et d’encouragement à l’innovation ne figure dans projet de loi.

La loi d’avenir concerne toute la filière, pourquoi ne pas l’avoir interrogée ?

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