Question écrite au gouvernement n°119920 de M. Éric Jalton (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Guadeloupe) – L’explosion des rejets azotés liés à l’élevage industriel et à l’épandage d’engrais.

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement.
Ministère attributaire : Écologie, développement durable, transports et logement.
Question publiée au JO le : 18/10/2011 page : 10972

Texte de la question :
M. Éric Jalton alerte Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’explosion des rejets azotés liés à l’élevage industriel et à l’épandage d’engrais, considérés comme les principales causes de la prolifération des algues vertes dont la décomposition provoque des gaz toxiques. Il souhaiterait savoir si le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011, tendant à assouplir les normes d’épandage des effluents d’élevage, est de nature à y remédier à court, moyen et long terme.

Accédez à la question :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-119920QE.htm

Eléments de réponse apportés par l’UNIFA :
Nous souhaitons apporter des précisions en réponse à votre question.

Par ce décret, la France s’harmonise avec les autres pays européens et reste conforme à l’obligation de la directive européenne sur les nitrates. Le calcul du total de l’azote excrété par les animaux d’élevage est ramené à la surface agricole de l’exploitation ce qui simplifie le contrôle. Par ailleurs la norme utilisée pour l’azote excrété par les vaches laitières augmente de 18%, passant de 85 kg à 100 kg d’azote en moyenne par an et par vache dans le projet d’arrêté en consultation publique jusqu’au 18 novembre sur le site du ministère de l’agriculture. Cette augmentation compense l’effet du changement de mode de calcul.

Ce plafond de 170 kg d’azote d’origine animale institué par la directive de 1991 a pour objectif principal de limiter l’effectif des animaux en fonction de la surface de chaque exploitation. L’apport réalisé sur chaque culture doit en plus être calculé selon la méthode reconnue du bilan prévisionnel du COMIFER. L’obligation dans la directive d’équilibrer le besoin des cultures en azote avec la fourniture d’azote conjointement par le sol, les effluents d’élevage et les engrais minéraux conduit au plafonnement des apports sur chaque champ indépendamment de ce seuil de 170 kg fixé à l’exploitation.

L’UNIFA, depuis 1980, soutient avec l’ensemble de ses partenaires au sein du COMIFER et de FARRE, le développement de la fertilisation et de l’agriculture raisonnée pour améliorer la productivité et la fertilité des sols tout en respectant l’environnement. L’agriculture en France et dans l’Union Européenne joue un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire. L’Europe importe aujourd’hui les productions agricoles équivalentes à plus de 30 millions d’hectares situés sur d’autres continents alors qu’elle exporte des céréales seulement pour l’équivalent d’une dizaine de millions d’hectares.

Téléchargez le courrier adressé par l’UNIFA à Monsieur le député Eric Jalton. Cliquez ici.

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Un commentaire pour “Question écrite au gouvernement n°119920 de M. Éric Jalton (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Guadeloupe) – L’explosion des rejets azotés liés à l’élevage industriel et à l’épandage d’engrais.

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      L’excédent du bilan d’azote ne permet pas de distinguer entre les pertes gazeuses par volatilisation ou dénitrification dans les sols, les pertes de nitrate dans l’eau et/ou le report de stock d’azote dans les sols sous forme organique ou minérale. L’excédent ou solde comme il faudrait plutôt le nommer d’après le CORPEN est calculé par différence entre l’apport total d’azote aux sols : engrais, effluents d’élevage, fixation par les légumineuses et recyclage organique, et les exportations dues aux récoltes. L’azote sous sa forme nitrate prélevé par les plantes sert à produire les protéines végétales qui sont à la base de notre chaine alimentaire.
      L’indicateur est cependant intéressant sur le long terme pour mesurer l’amélioration globale de l’efficacité des apports d’azote quelle que soit leur origine. En vingt ans le solde a été divisé par deux ; il est inférieur à 600 000 tonnes sur les deux dernières années 2009 et 2010 représentant 15% de l’apport total4. Une approche encore plus intégrée du cycle de l’azote limitant les pertes gazeuses en élevage notamment permettra de poursuivre encore cette tendance en réduisant à la fois l’apport nécessaire d’azote et le solde de bilan.

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