Question écrite au gouvernement n°21590 de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire – Ile-et-Vilaine)

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Question publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3153
Réponse publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6067

Texte de la question
Mme Isabelle Le Callennec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le maintien du plan protéines. Le plan protéines permet de soutenir les producteurs notamment de luzerne dans notre pays. Il semblerait que ce plan se chiffre à hauteur d’environ 48 millions d’euros. Les producteurs sont particulièrement vigilants quant au maintien de ce plan dans le cadre des négociations de la politique agricole commune. Elle demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse
Destinée à l’alimentation animale, la luzerne est employée comme plante fourragère, ou sous forme déshydratée, pour assurer sa conservation. La luzerne comporte des atouts écologiques et agronomiques indéniables en fixant l’azote de l’air et en évitant les apports d’engrais. L’apport protéique de la luzerne constitue un autre avantage de cette culture. En outre, certaines pratiques culturales, telles que les bandes non fauchées, favorisent la biodiversité. Aujourd’hui, dans le cadre de l’article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, la France a décidé, en 2010, la mise en place d’une aide relative aux légumineuses fourragères destinées à la déshydratation. Cette aide, qui concerne, en grande partie, la production de luzerne est dotée d’une enveloppe de huit millions d’euros. Par ailleurs, par l’intermédiaire du plan protéine, la France a doté les protéagineux (pois, féveroles et lupin doux) d’une enveloppe de 40 millions d’euros. En outre, une aide significative à la recherche variétale est mise en place, via le programme de soutien aux innovations et à la diffusion des connaissances dans le secteur des protéagineux. Dans la perspective de la future politique agricole commune (PAC), plusieurs leviers sont envisageables pour relancer cette culture. Parmi ceux-là, le projet de règlement relatif aux soutiens directs de la PAC, actuellement en discussion, prévoit des mesures favorables à l’environnement. En ce qui concerne les surfaces d’intérêt écologique (SIE), il est opportun de retenir, au sein de ces surfaces, une liste d’éléments suffisante pour répondre aux enjeux du climat et de l’environnement, de manière adaptée, aux situations diverses des exploitations agricoles de l’Union européenne. Ainsi, au-delà des éléments proposés par la Commission européenne, certaines cultures, comme la luzerne, présentent des caractéristiques qui devraient leur permettre d’être incluses dans cette liste. Par ailleurs, le projet de règlement relatif aux soutiens directs prévoit la possibilité d’octroyer des soutiens couplés pour certains secteurs agricoles particulièrement importants, pour des raisons économiques, sociales ou environnementales et qui rencontrent des difficultés économiques. Lorsque les négociations communautaires seront achevées, il conviendra d’évaluer les aides couplées pertinentes à mettre en oeuvre en France, en tenant compte des équilibres entre les filières et les territoires.

Accédez à la question et à la réponse :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21590QE.htm

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