Question écrite au gouvernement n°22623 de M. Alain Marty (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle)

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire : Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3449

Texte de la question
M. Alain Marty attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le projet d’une entreprise, Pneutech, qui a développé un procédé d’incinération du pneumatique usagé. Son incinération est en effet la solution la plus appropriée face aux risques sanitaires élevés en termes de transmission d’arbovirus utilisant le moustique comme vecteur de propagation. Ce procédé d’incinération est très respectueux de l’environnement et a fait ses preuves aux États-unis et au Japon depuis 21 ans : il permet de produire de l’électricité et de la vapeur ainsi que de recycler, puisque les matières premières utilisées lors de la fabrication du pneu sont récupérées. Le projet va créer 40 emplois et fera vivre de nombreuses entreprises locales. Enfin, les cendres volantes seront recyclées pour faire des engrais. La première unité sera implantée à Strasbourg et des établissements financiers régionaux financeront l’emprunt bancaire. Or, pour des raisons inconnues, le bureau des énergies renouvelables du ministère de l’écologie refuse de considérer le projet comme de la biomasse, et ce malgré le fait que ce même ministère ait reconnu en 2009, dans le cadre d’une circulaire, le pneumatique usagé comme de la biomasse. Il lui demande donc d’intervenir auprès du bureau des énergies renouvelables afin que ce projet utile puisse aboutir.

Accédez à la question :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-22623QE.htm

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