Question écrite au gouvernement n°28087 de Mme Bérengère Poletti (Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes)

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire : Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5685

Texte de la question
Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet de la lutte contre la pollution diffuse de l’eau par les substances azotées. En effet, la France est en retard en matière de lutte contre la pollution diffuse issue notamment de l’agriculture et celle-ci engendre un coût financier important pour l’État et le consommateur. Il serait donc judicieux de réviser la fiscalité sur des engrais azotés comme le suggère le Centre d’analyse stratégique. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en place cette modification fiscale visant à lutter contre les pollutions diffuses par les engrais azotés au même titre que les pesticides.

Accédez à la question :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28087QE.htm

Eléments de réponse apportés par l’UNIFA :
Consultez le point de vue de l’UNIFA « Taxation des engrais azotés minéraux : injuste, inéquitable et inefficace! ».

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