Question écrite au gouvernement n°40852 de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie)

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Question publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11152

Texte de la question
M. Lionel Tardy alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la situation difficile des agriculteurs français, en lien avec les coûts exorbitants des engrais minéraux dus en grande partie aux droits de douane qui leurs sont appliqués. En effet, le monde agricole milite pour la suppression de cette barrière douanière qui a des conséquences néfastes sur la compétitivité du secteur agricole, déjà affecté par la réduction du budget de la PAC. Ces tarifs limitent considérablement les importations et conduisent à l’oligopole d’un petit nombre de producteurs d’engrais qui maintiennent un prix élevé des fertilisants en Europe, souvent corrélé au revenu des agriculteurs et sans lien direct avec les prix du marché mondial. Alors que les fertilisants représentent pour certaines cultures près de 14 % du prix global de production et que la suppression de ces droits de douane pourrait réduire de 120 millions d’euros la facture annuelle du secteur agricole, il lui demande de bien vouloir indiquer sa position à ce sujet et les mesures qu’il compte prendre pour améliorer la situation.

Accédez à la question :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40852QE.htm

Eléments de réponse apportés par l’UNIFA :
Les engrais minéraux achetés par les agriculteurs français sont au prix mondial. En effet, ces prix connaissent des fluctuations importantes comme en témoigne la baisse depuis avril 2013 de plus de 10%. Par ailleurs, les acteurs économiques du secteur des engrais sont très nombreux, avec plus de 20 fournisseurs d’engrais azotés en France Producteurs français européens et aussi importateurs.
Pour certains produits comme l’urée la France ne dispose pas de producteur de ce type d’engrais qui est importé à plus de 90% depuis des pays extraeuropéens, la plupart des origines ne sont pas soumises à des droits de douane. La disparition des producteurs européens mettrait les agriculteurs français et européens en situation de dépendance vis-à-vis des marchés mondiaux et les placerait face à une volatilité extrême des prix.

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