Question écrite au Sénat n° 06854 de M. Gérard Bailly (Union pour un Mouvement Populaire – Jura)

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Question publiée dans le JO Sénat le : 13/06/2013 page : 1759
Réponse publiée dans le JO Sénat le : 01/08/2013 page : 2257

Texte de la question
M. Gérard Bailly appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la récente publication, par son ministère, du fascicule « Agricultures produisons autrement » qui, dans son intitulé et son contenu, va interpeller un grand nombre d’agriculteurs. Depuis des années, voire des décennies, ceux-ci font de grands efforts pour adapter leurs bâtiments à de nouvelles normes, élever et nourrir différemment leurs animaux, ou encore modifier les amendements et traitements de cultures sur l’ensemble de leurs parcelles. Ils l’ont fait sur les conseil des directions départementales de l’agriculture, des services des chambres d’agriculture, des centres d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (CIVAM), des groupements sanitaires ou de vulgarisation. Aujourd’hui, on leur dit « Agriculteurs, produisez autrement », ce qui semble remettre en cause tout ce qui s’est fait auparavant. Il demande comment ceux-ci pourront accomplir cette volte-face et l’accepter alors que les produits de l’agriculture française sont reconnus en termes sanitaires et qualitatifs comme les meilleurs de la planète. Au moment où les agriculteurs et principalement, les éleveurs, maraîchers ou arboriculteurs connaissent des moments difficiles et où le nombre de jeunes candidats à l’installation est trop faible, il demande, en outre, s’il faut encore jeter une telle suspicion sur le monde agricole.

Sans nier que des améliorations soient toujours possibles, sans affirmer que tout est parfait, produire une brochure avec un tel intitulé risque aussi de jeter le trouble chez les consommateurs car cela sème le doute sur les conditions de production des produits agricoles d’aujourd’hui. Un doute pourrait aussi s’installer dans les pays où nous exportons nos produits « made in France »; ceux-ci ne le méritent pas.
Il souhaite donc avoir des précisions sur cette expression « Agricultures produisons autrement » et savoir si le Gouvernement entend réellement demander encore des changements significatifs dans le travail au quotidien des agriculteurs de notre pays.

Texte de la réponse
La production agricole et la préservation de l’environnement sont deux enjeux prioritaires dans le contexte mondial actuel compte tenu de l’augmentation de la population, du changement climatique, de la nécessité de la conservation de la biodiversité et de la préservation des ressources naturelles. Il est donc indispensable de favoriser au maximum le développement d’une agriculture conciliant performances économique et environnementale. Le projet agro-écologique pour la France, annoncé et diffusé le 18 décembre 2012 lors de la conférence nationale « produisons autrement » ne remet pas en cause tout ce que les agriculteurs ont fait jusqu’à maintenant, et ces efforts de la profession sont largement reconnus, mais il doit permettre l’accompagnement de la transition écologique pour le secteur agricole.

Ainsi, le projet agro-écologique vise notamment à regrouper, structurer et compléter les expériences et les connaissances en matière d’agro-écologie. Par exemple, la création d’une plate-forme contributive ouverte sur le site du ministère en charge de l’agriculture, permet aux agriculteurs, qui sont les premiers innovateurs en ce domaine, d’être étroitement impliqués dans la démarche. Il doit permettre également d’organiser et d’amplifier les capacités de diffusion, en s’appuyant sur la diversité des acteurs dans le domaine de la formation et de l’accompagnement technique. Les agriculteurs engagés dans des démarches plus particulièrement respectueuses de l’environnement seront en outre valorisés notamment au travers des trophées de l’agriculture durable et de la certification environnementale des exploitations agricoles. Enfin, l’objectif est d’inciter individuellement et collectivement les agriculteurs à se convertir à de nouvelles pratiques et à les maintenir dans la durée. Ainsi, les leviers budgétaires de la politique agricole commune seront orientés pour favoriser les changements de pratiques, les investissements et l’animation nécessaires au développement de l’agro-écologie.

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en préparation proposera également la mise en place de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Les GIEE seront la reconnaissance de projets collectifs permettant d’accompagner des changements de pratiques agricoles dans une démarche agro-écologique. Par ailleurs, sept programmes d’actions sont inscrits dans le projet agro-écologique pour la France : – le plan écophyto est renforcé et rénové en lui donnant de nouvelles orientations et en encourageant les alternatives (lutte biologique, biocontrôle) pour réduire le recours aux produits phytosanitaires ;
– le plan écoantibio a pour objectif de mettre en place un usage prudent et raisonné des antibiotiques et de changer de modèle de production dans l’élevage pour favoriser des systèmes moins dépendants ;
– le plan énergie méthanisation autonomie azote, lancé le 29 mars 2013, permettra de gérer l’azote dans une logique globale sur les territoires, en valorisant l’azote organique présent dans les effluents d’élevage et en diminuant le recours à l’azote minéral ;
– le plan de développement durable de l’apiculture, lancé le 8 février 2013, permettra de développer la filière apicole et de lutter contre la surmortalité des abeilles ;
– le plan protéines végétales en cours de finalisation contribuera à l’autonomie fourragère des exploitations en réduisant la forte dépendance de la France en matière de protéines végétales ;
– le programme national « ambition bio 2017 », lancé le 31 mai 2013, soutient le développement de l’agriculture biologique tant en matière de production agricole que de structuration des filières et de consommation.

Il a également pour objectif de diffuser les connaissances et les méthodes acquises pour le développement de l’agriculture biologique vers les autres modèles de production ; – le plan semences et agriculture durable contribuera, dans le secteur des semences, à la durabilité des modes de production, à la protection de l’environnement, à l’adaptation au changement climatique, et au développement de la biodiversité cultivée ; Le projet agro-écologique pour la France, qui traduit en actions et plans la démarche « agriculteurs produisons autrement », n’a donc pas vocation à imposer de manière unilatérale aux agriculteurs des modifications dans la gestion de leur exploitation mais vise à les accompagner plus avant, de manière volontaire, vers une agriculture qui concilie performance économique et performance environnementale.

Le projet de loi d’avenir en cours d’élaboration proposera des dispositions permettant la bonne mise en œuvre de ce changement lorsque des mesures de nature législative sont nécessaires.

Accédez à la question et à la réponse :
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606854.html

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