Taxation des engrais minéraux azotés, les travaux repoussés au mois de septembre!

La Conférence environnementale, réunie en octobre 2012, avait proposé la mise en place d’une fiscalité écologique autour de 3 thèmes : la taxe carbone, la correction d’écart de taxation entre essence et gazole et la taxe azote.

Le 23 avril dernier, le CESE (Conseil Conseil économique, social et environnemental) émettait un avis proposant, notamment, de créer une « redevance progressive sur les engrais azotés minéraux ». Avis voté avec 103 voix pour, 46 abstentions et 24 contre. Il faut rappeler que le CESE n’a qu’un rôle « consultatif » (ses avis ne sont obligatoires que pour les projets de loi de plan et des projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental). Il n’a pas de rôle législatif.

Suite à la résolution de l’Assemblée nationale du 4 juin pour « une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable » qui ne mentionnait nullement une quelconque taxation, L’UNIFA avait pris acte de l’absence de la mention d’une taxe sur les engrais azotés. L’UNIFA était convaincue que ce sujet n’avait pas pu être oublié lors de la discussion des députés.

Le 13 juin, le Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE) se réunissait pour sa troisième réunion plénière sous la présidence de Delphine Batho. A l’ordre du jour : l’examen de trois projets d’avis du CFE : « assiette carbone et rééquilibrage de la taxation essence-diesel », « Fiscalité et gestion des ressources en eau » et « Fiscalité et artificialisation des sols ».

Le compte rendu de cette réunion fait état de l’opposition des représentants de l’industrie et des agriculteurs aux projets visant à taxer l’azote en l’absence, d’une part, de démonstration de l’utilité et de l’efficacité de ces taxes et, d’autre part, d’études d’impacts préalables. Ce groupe de travail reprendra ses travaux en septembre.

L’état actuel des positions du CFE est conforme à la résolution de l’Assemblée nationale du 4 juin et conforte la prise de position de l’UNIFA. La mission Balny CGAAER-CGEDD devrait également s’exprimer sur le sujet dans son rapport attendu à la fin du mois, l’UNIFA reste vigilante ; elle collabore avec les autorités en vue de proposer différentes voies de progrès concernant l’azote organique et minéral sans augmentation des charges pour les entreprises et les agriculteurs et ne nuisant pas à la compétitivité des agriculteurs français au sein de l’UE.

Aujourd’hui, aucun des 27 Etats-membres n’a de taxe azote. L’introduire seulement en France reviendrait à handicaper notre secteur productif.

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