TVA à 10 % sur les engrais… + 100 millions pour l’Etat !

Le Premier Ministre l’avait, semble-t-il, annoncé à la Conférence environnementale les 20 et 21 septembre, la TVA appliquée aux engrais passera de 7 à 10 %.
 
4 jours plus tard, à l’issue du Conseil des Ministres du mercredi 25, le projet de loi de finance 2014 , confirme l’article 68 de  la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 qui portera le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intermédiaire de 7 % à 10 % à compter du 1er janvier 2014.
 
A l’exception de quelques secteurs dont les engrais sont exclus (la construction et à la rénovation de logements sociaux, le contrat unique de construction de logements ou les livraisons à soi même), le  disparaitra pour laisser la place à un taux de 10 %.

3 points et 100 millions !
Cette hausse de 3 points de TVA appliqués aux 3,4 milliards d’euros d’engrais vendus en France devrait générer près de 100 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat !

Espérons qu’ils soient utilisés à bon escient.

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