Le Parlement européen retire des quotas de CO2 aux industriels qui ne connaissent pas encore leur allocation.

Le système européen d’échange de quotas de CO2 est entré le 1er janvier dans sa troisième phase, et nos industriels doivent maintenant acheter des quotas au titre de leurs activités de production de chaleur, d’ammoniac et d’acide nitrique.

Le paquet énergie climat prévoit d’allouer les quotas en fonction de critères industriels par secteur d’activité, les fameux benchmarks, puis une consolidation doit être réalisée au niveau européen. A l’issue de ce processus assez fastidieux (15 000 installations dans 27 pays), les industriels sont informés de la quantité totale de quotas alloués pour la période 2013-2020.

Mais cette procédure n’est pas terminée, la Commission et certains Etats membres ont pris du retard.

Entre temps, le travail législatif continue d‘avancer, et le Parlement européen vient de décider de diminuer l’allocation de quotas d’environ 1 milliard de tonnes de CO2.

Question : comment peut on enlever des tonnes de CO2 à une allocation qui n’existe pas ?

Pour mettre fin à cette situation surréaliste, nous demandons que les allocations soient immédiatement communiquées aux entreprises.

Nous souhaitons également un gel du paquet énergie climat jusqu’à l’ouverture de négociations internationales sur le climat, cette étape étant en effet explicitement prévue dans la directive.

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