Entrée en vigueur du calendrier national d’interdiction d’épandage d’azote

L’arrêté du 19 décembre 2011 portant sur le programme national d’action dans les zones vulnérables définies dans le cadre de la directive Nitrate comporte un calendrier d’interdiction d’apport d’azote qui entre en vigueur au 1er septembre 2012. Il vient remplacer les calendriers départementaux qui figuraient dans les arrêtés du 4ème programme publiés en 2009. Il n’existe pas de dérogation possible à ce calendrier au niveau local.

Pour les engrais azotés minéraux classés en Type III, peu de changement. Leur épandage est interdit du 1er septembre au 31 janvier sur cultures d’automne, du 1er octobre au 31 janvier sur prairies et jusqu’au 15 février sur cultures implantées au printemps. Une période d’interdiction est introduite sur les vignes, vergers et cultures maraichères du 15 décembre au 15 janvier mais les cultures sous abri ne sont pas concernées. Les engrais organo-minéraux contenant de l’azote minéral (ammoniacal, uréique ou nitrique) doivent être considérés de type III. Les engrais organiques sont généralement de type II (C/N < 8, azote rapidement minéralisable). A noter que l’interdiction s’arrête au 15 janvier pour les engrais minéraux sur cultures d’automne dans les quatre régions de PACA, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Aquitaine.

Arrêté du 19 décembre 2011 portant sur le programme national Directive nitrate

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