Plainte contre la France sur la directive nitrates

La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir pris les mesures suffisamment efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Cette plainte déposée le 27 février, sera  instruite dans les mois à venir. Elle pourrait entrainer un élargissement de la zone vulnérable qui doit être révisée en 2012 ainsi qu’un durcissement des plans d’action.

La France a déjà entrepris de revoir son dispositif de programme d’action en 2011 pour l’établir à un niveau régional et non plus départemental. Un nouveau programme national définit le calendrier minimal d’interdiction d’épandage pour les trois grandes catégories de fertilisants azotés organiques et minéral à partir de 2012-2013. La création des Groupes Régionaux d’Expertise Nitrate (GREN) doit permettre de régionaliser les références nécessaires au calcul prévisionnel de fertilisation azotée sur toutes cultures, obligatoire en zone vulnérable.

La France défend l’approche agronomique
Il existe un consensus sur la démarche agronomique formalisée par la méthode COMIFER (Comité Français d’Etude et de Développement de la Fertilisation Raisonnée) du bilan d’azote qui doit permettre de respecter l’obligation « d’équilibre de la fertilisation azotée » inscrite dans la directive Nitrate de 1991. Adaptée à la grande variabilité des cultures et des conditions locales dans le contexte français, cette méthode responsabilise les agriculteurs et offre plus de flexibilité que la fixation de plafonds d’apport réglementaires qui serait souhaitée par Bruxelles. Pour rendre plus accessibles la méthode et ses référentiels et l’adapter au niveau régional, le COMIFER et le RMT Fertilisation & environnement organisent avec le soutien des ministères de l’agriculture et de l’écologie une journée nationale ouverte aux GREN, le 15 mars à Paris dont vous trouverez les présentations à partir du 19 mars sur www.comifer.asso.fr

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