Publication quotas

Le ministère français de l’environnement a publié le 24 janvier 2012 la liste française des installations soumises au système ETS III, à partir du 1er janvier 2013. Bien qu’étant très fortement exposée à la concurrence internationale, notre industrie bat tous les records de baisse des émissions :

  • Baisse de 25% des émissions de CO2 provenant de la production d’ammoniac
  • Baisse de 85% des émissions de N2O provenant des productions d’acide nitrique.

Si les entreprises émettent plus que ces seuils, elles devront acheter des quotas de CO2. Cette politique va fragiliser notre industrie, qui s’appuie sur une production déjà très respectueuse de l’environnement. Par ailleurs, la directive CE 2009/29 prévoyait des procédures d’incitation de réduction des émissions de CO2 pour les petites installations, mais ces instructions ne sont pas encore parues.

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