Taxe carbone pour financer les nouveaux entrants

Le système mis en place est assez compliqué. Il concerne les entreprises qui participent au système de quotas 2008-2012, pour plus de 60 000 tonnes de CO2 sur la période. Elles doivent payer entre 0,03% et 0,07% du chiffre d’affaires Hors Taxe, avec un plafond de 6,18 euros par tonne de CO2 attribuée.

Le texte de loi est disponible sous le lien suivant, article 18 page 13.

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