AZF – Responsabilité de l’Etat ?

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux a retenu la responsabilité de l’Etat dans l’affaire AZF en sanctionnant certaines carences dont l’Inspection des installations classées se serait rendue coupable au titre de sa mission de contrôle.

Cet arrêt de la Cour de Bordeaux est indépendant du volet pénal de l’affaire AZF, dans lequel le Directeur de l’usine et la Société Grande Paroisse se sont pourvus en cassation.

Cet article vous a plu : partagez-le !

Ces articles peuvent également vous intéresser

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Haut